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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

  • Propriétaire : Julie BOCCARDI

  • 23 av. Jean et Marcel FONTENAILLES, 13100 Aix en Provence 

  • info@provencelocationmariage.com

  • 06.10.13.11.96

  • ​Autoentreprise SIRET 847 624 624 00015

RGPD

Provence Location marseille dont l’adresse légale est 23 avenue Jean et Marcel Fontenailles 13100 Aix en Provence, a pris l’engagement de protéger vos données personnelles. Veuillez lire la politique suivante pour comprendre comment toute donnée personnelle que vous nous fournissez est traitée.

Vous consentez à accepter que Julie BOCCARDI désignée dans le présent document par les termes « Provence Location Mariage », « nous », « notre », « nos ») recueille, entrepose, et traite vos données personnelles, en qualité de responsables du traitement des données, et divulgue lesdites données personnelles aux prestataires de services autorisés et aux tiers pertinents de Provence Location Mariage, qui sont soit des responsables du traitement des données ou des processeurs des données, selon le cas, de la manière énoncée dans la présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique »). En accédant au présent Site et en l’utilisant, et sous réserve de vos droits en vertu de la loi, vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») acceptez et approuvez les présentes conditions générales, sans aucune limitation ou qualification.

Votre consentement à la présente Politique s’ajoute, sans annuler ni remplacer, tous autres consentements que vous êtes susceptible d’avoir précédemment fournis à Provence Location Mariage, et il n’affecte pas non plus tous droits que Provence Location Mariage est susceptible d’avoir en vertu de la loi, en relation avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que la présente Politique fait partie des conditions générales qui régissent la relation que vous entretenez avec nous (les « Conditions générales »), et qu’elle doit être lue en relation avec lesdites Conditions générales.

1. Quelles données personnelles recueillons-nous auprès de vous?

1.1 Nous recevons et nous conservons les informations vous concernant que vous nous fournissez, ou que nous recueillons sur notre site Internet lorsque vous effectuez une demande de contact, ou lorsque vous nous adressez des formulaires ou des demandes d’informations, ou par le biais d’autres formes d’interactions. Cela englobe les informations, authentiques ou non, concernant un individu qui peut être identifié ou qui est identifiable a) à partir de ces données ; ou b) à partir de ces données combinées avec d’autres informations auxquelles nous avons, ou nous sommes susceptibles d’avoir, accès, y compris les données qui figurent dans nos dossiers dans leur version mise à jour de temps à autre (les « Données personnelles »). Les exemples de Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous englobent : les informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et les données bancaires. Vous êtes également susceptible de devoir fournir d’autres informations, y compris les dates de votre cérémonie et les dates de votre évènement. Afin de mieux vous servir, nous sommes également susceptibles de recueillir des données sur vos préférences, par exemple, planning, déroulé, nom et prénom des invités, localisation de l’évènement, habitudes/choix alimentaires, prestataire préféré, etc. Les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont entreposées dans des dossiers électroniques et/ou papier.

1.2 Vous avez toujours la possibilité de ne pas fournir les Données personnelles demandées, ou décider de ne plus consentir à ce que vos Données personnelles soient utilisées, en tout ou en partie (voir le paragraphe 8 ci-dessous), mais sachez que la loi en vigueur peut, dans certaines circonstances, nous permettre ou nous obliger de continuer à traiter vos Données personnelles, même si vous retirez votre consentement. Cependant, en fonction de la nature de votre demande et des Données personnelles concernées (par exemple, si vous ne nous fournissez pas les informations obligatoires), nous risquons de ne pas pouvoir traiter votre réservation, votre enregistrement ou votre demande, ou continuer de vous fournir les produits ou services demandés, ou poursuivre toute relation contractuelle qui peut avoir été mise en place.

2. Comment recueillons-nous les Données personnelles?

2.1 Généralement, nous recueillons les Données personnelles selon les modalités suivantes :

(a) lorsque vous nous communiquez vos coordonnées via notre formulaire de contact, pour l’établissement d‘un devis, ou lorsque vous soumettez des formulaires liés à l’un de nos produits et services (définis ci-après) ;

(b) lorsque vous interagissez avec l’un de nos membres du personnel, par exemple, par le biais d’appels téléphoniques, de lettres, de réunions en face-à-face, de formulaires en ligne, de discussions relatives à vos réservations, de plateformes de médias sociaux et de courriels ;

(c) lorsque vous nous soumettez vos Données personnelles pour toutes autres raisons.

2.2 Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, vous le faites généralement de manière anonyme ; nous vous prions cependant de lire la section sur les témoins de connexion (cookies) ci-après.

2.3 Si vous nous fournissez des Données personnelles liées à un tiers (par exemple, des informations concernant votre époux, vos enfants, vos parents, et/ou vos employés), en nous soumettant les dites informations (par vous-même ou par l’intermédiaire du tiers directement, et le jour même de votre enregistrement sur notre site ou à une autre date), vous nous déclarez que vous avez obtenu le consentement du tiers pour nous fournir ses Données personnelles aux fins respectives énoncées dans la présente Politique. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que les dits tiers soient dûment informés des conditions dans lesquelles leurs données sont susceptibles d’être traitées, conformément à la présente Politique, et que vous êtes habilité à fournir les dites informations à Provence Location Mariage.

2.4 Vous devez vous assurer que toutes les Données personnelles qui nous sont soumises soient complètes, exactes, et appropriées. Si vos Données personnelles deviennent inexactes en raison de modifications, vous êtes tenu(e) de les mettre à jour auprès de Provence Location Mariage. Si vous n’effectuez pas ces mises à jour ou corrections, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir les produits et les services que vous demandez.

3. À quelles fins est-ce que nous recueillons, utilisons, entreposons, dupliquons, transférons, divulguons ou traitons vos Données personnelles?

3.1 Provence Location Mariage recueille, utilise, conserve, duplique, transfère, divulgue et traite vos Données personnelles principalement pour fournir ses produits et services (voir le paragraphe 3.5 qui fournit des informations détaillées) ; pour lui permettre d’améliorer ses niveaux de service ; pour maintenir sa relation avec le client ; pour répondre à vos commentaires, à vos questions et à vos demandes ; pour résoudre vos plaintes ; pour effectuer des études clients ; et à d’autres finalités connexes. Lorsque Provence Location Mariage entrepose et utilise des données sur l’utilisation/le trafic des sites Internet, pour créer des profils utilisateurs, améliorer ses services et commercialiser ses offres, Provence Location Mariage utilise un pseudonyme et n’établit pas de relation entre lesdites données et d’autres données. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la création desdits profils utilisateurs (voir le paragraphe 8).

3.2 Nous sommes également susceptibles de recueillir, d’utiliser, de dupliquer, de transférer ou de divulguer vos Données personnelles pour gérer les opérations administratives et commerciales de Provence Location Mariage, et assurer la conformité aux politiques et aux procédures internes, y compris effectuer des audits, prévenir et détecter les activités criminelles et enquêter à leur sujet, analyser et gérer les risques commerciaux, et mener des enquêtes en relation avec les litiges, la facturation ou la fraude, et à d’autres fins connexes.

3.3 Nous sommes également susceptibles de recueillir, d’utiliser, de dupliquer, de transférer ou de divulguer vos Données personnelles pour nous conformer aux règles, aux lois, aux réglementations, aux codes de pratique ou aux directives en vigueur, émis par des organes juridiques ou réglementaires, qui sont exécutoires pour Provence Location Mariage ; pour faciliter des fusions, des acquisitions ou des ventes d’actifs ; et pour protéger et mettre en application nos droits et nos obligations contractuels et juridiques ; et à d’autres fins connexes.

3.4 Nous sommes également susceptibles de surveiller ou d’enregistrer les appels téléphoniques et les communications directes (face-à-face) avec les clients, à des fins d’assurance qualité, de formation des employés et d’évaluation de la performance ; pour vérifier l’identité, communiquer des commentaires, répondre à vos questions et à vos demandes, et résoudre les plaintes ; et à d’autres fins connexes. Nous vous informerons de l’enregistrement lorsque vous nous appelez et vous avez alors la possibilité de refuser que la conversation soit enregistrée.

3.5 Par ailleurs :

(a) Si vous êtes une personne utilisant les produits ou services de Provence Location Mariage, ou un employé d’une entité qui est un client de Provence Location Mariage (pour les produits et services liés, mais sans limitation (« Produits et Services »), Provence Location Mariage est susceptible de recueillir, d’utiliser, de dupliquer, de transférer et de divulguer vos Données personnelles, pour vous fournir les Produits et Services que vous demandez ; faciliter l’exploitation quotidienne des Produits et Services (y compris, mais sans s’y limiter, la facturation, le service client et la vérification des clients) ; mettre en application les obligations de remboursement ; et gérer la gestion du crédit et les risques internes. Nous sommes également susceptibles d’analyser votre utilisation de nos Produits et Services pour nous aider à améliorer, passer en revue, développer et gérer de manière efficace les Produits et Services que nous vous offrons, et à des fins qui sont raisonnablement liées aux énoncés précédents.

(b) Si vous êtes un employé, un responsable ou le propriétaire d’un prestataire de services externe, ou d’un vendeur qui agit en tant que sous-traitant de Provence Location Mariage ou avec lequel Provence Location Mariage envisage éventuellement de travailler, nous sommes susceptibles de recueillir, d’utiliser, de dupliquer, de transférer ou de divulguer vos Données personnelles, pour gérer les offres de services ou l’approvisionnement de biens et de services ; traiter et payer les factures des vendeurs ; et à des fins qui sont raisonnablement liées aux énoncés précédents.

(c) Si vous nous avez soumis un dossier de candidature à un emploi, lors de votre soumission, vous nous avez explicitement autorisé à recueillir, utiliser, dupliquer, transférer ou divulguer vos Données personnelles, pour effectuer des entretiens et évaluer votre aptitude à occuper le poste recherché ; traiter votre dossier, ce qui implique d’effectuer des vérifications préalables dans le cadre de votre candidature ainsi que vos antécédents, de fournir ou d’obtenir vos références professionnelles, et de traiter les recommandations professionnelles ; et pour d’autres fins liées aux énoncés précédents;

3.6 Comme c’est le cas pour la plupart des entreprises, les activités de commercialisation sont importantes pour assurer notre prospérité. Par conséquent, nous sommes susceptibles de vous envoyer, de temps à autre, des matériaux à des fins de commercialisation et de promotion, en relation avec les Produits et Services (y compris, mais sans s’y limiter, notre lettre d’information électronique), ou les produits et services de nos partenaires de commercialisation qui, à notre avis, sont susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement, que vous soyez un client actuel ou potentiel. Nous sommes également susceptibles de recueillir, d’utiliser, de dupliquer, de transférer et de divulguer vos Données personnelles aux « Finalités supplémentaires de Provence Location Mariage » suivantes :

(i)  effectuer des études de marché et des enquêtes pour comprendre et définir l’emplacement des clients, leurs préférences et leurs données démographiques ; et développer des offres spéciales et des programmes de commercialisation en relation avec les Produits et Services de Provence Location Mariage ;

(ii) générer et gérer des pistes de vente pour commercialiser les Produits et Services de Provence Location Mariage ;

(iii) fournir et/ou commercialiser ou offrir d’autres Produits et Services et avantages à votre intention, y compris des promotions, des programmes de fidélisation et des récompenses de la part de Provence Location Mariage ;

(iv) administrer des concours et des campagnes de marketing ou organiser des évènements promotionnels et des projets de responsabilité sociale d’entreprise ; et

(v) à des finalités qui sont raisonnablement liées aux énoncés précédents.

Dans chaque cas décrit dans le présent paragraphe 3.6, nous vous enverrons uniquement de la documentation sur la commercialisation et les offres promotionnelles dans la mesure où une telle pratique est conforme à la législation en vigueur et, lorsque la loi l’exige, en obtenant préalablement votre consentement exprès.

3.7 Si vous recevez des informations promotionnelles de notre part, ou si vos Données personnelles sont utilisées d’une autre manière aux Finalités supplémentaires de Provence Location Mariage, et que vous ne souhaitez plus recevoir lesdites informations, ou que vos Données personnelles soient utilisées ou divulguées auxdites Fins supplémentaires de Provence Location Mariage, nous vous prions de lire le paragraphe 8 ci-après qui vous fournit de plus amples informations en la matière.

3.8 Si vous nous avez fourni votre ou vos numéros de téléphone, et que vous avez indiqué votre consentement à recevoir des informations de commercialisation ou de promotion par le biais de votre ou de vos numéros de téléphone, Provence Location Mariage est alors susceptible de vous contacter de temps à autre en utilisant lesdits numéros de téléphone (y compris par le biais d’appels vocaux, de messages textuels, de messages télécopiés ou d’autres moyens), en vous fournissant des informations sur nos Produits et Services.

3.9 En relation avec des Produits et Services particuliers, ou dans le cadre de nos communications mutuelles, nous sommes également susceptibles de vous notifier spécifiquement d’autres fins auxquelles nous recueillons, nous utilisons, nous dupliquons, nous transférons ou nous divulguons vos Données personnelles. Dans les cas précités, lors de l’obtention de votre consentement conformément à la législation en vigueur, nous recueillons, nous utilisons, nous dupliquons, nous transférons et nous divulguons vos Données personnelles à ces fins supplémentaires également, sauf indication spécifique contraire de notre part.

4. Divulgation des Données personnelles

4.1 Provence Location Mariage prendra des mesures raisonnables, par le biais de mesures de protection administratives, techniques et physiques, afin d’empêcher que vos Données personnelles ne fassent l’objet d’un accès ou de modifications non autorisés, ou qu’elles ne soient altérées, dénaturées, corrompues ou divulguées. Dans le cadre de l’exercice de nos activités, il est parfois nécessaire de partager des informations vous concernant avec et entre les sociétés liées à Provence Location Mariage et nos prestataires de services tiers. Un certain nombre de ces sociétés liées à Provence Location Mariage et de ces prestataires de service tiers sont susceptibles d’être situés dans des pays à l’extérieur de Singapour, ou de l’Espace économique européen, et de ne pas avoir les moyens de protéger les données personnelles de manière adéquate, ou ne pas avoir mis en place des protections similaires à celles qui existent dans votre pays de résidence. Provence Location Mariage prendra cependant des mesures raisonnables pour s’assurer que vos Données personnelles transmises à l’extérieur de votre pays de résidence soient protégées de manière adéquate.

4.2 Sous réserve des dispositions de toute loi en vigueur, vos Données personnelles sont susceptibles d’être divulguées, aux finalités énumérées précédemment (dans les cas applicables), aux parties suivantes (qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel vos Données personnelles ont été initialement recueillies), qui sont chacune soumises au devoir de conserver la confidentialité de vos Données personnelles (sous réserve de toutes lois ou réglementations en vigueur, ou injonction du tribunal ou une autorité réglementaire compétente) :

(a) les sociétés liées à Provence Location Mariage, les entités affiliées et les tiers de Provence Location Mariage, pour vous fournir des Produits et Services ; répondre à vos questions et à vos demandes concernant les modalités de facturation que vous avez conclus avec nous, et nos Produits et Services ; gérer et exploiter nos systèmes et/ou nos services ;

(b) les sociétés qui fournissent des services d’assurance et de conseil à Provence Location Mariage ;

(c) les agents, les parties contractantes ou les prestataires de services tiers qui fournissent des services opérationnels à Provence Location Mariage, tels que des services dans les domaines suivants : messagerie, télécommunications, technologies de l’information, paiements, impressions, facturation, paie, traitement, activités techniques, formation, études de marché, centres d’appels, sécurité ; ou d’autres services à Provence Location Mariage ;

(d) les vendeurs ou les prestataires de services tiers en relation avec les promotions de commercialisation et les services offerts par Provence Location Mariage, sous réserve de votre consentement exprès que vous nous avez préalablement fourni et conformément audit consentement ;

(e) les agences de recouvrement et de reprise de possession en relation avec la mise en application des obligations de remboursement en ce qui concerne les dettes ;

(f) les banques externes, les sociétés de cartes de crédit et leurs prestataires de services respectifs, pour traiter les paiements effectués de votre part ou à votre intention ;

(g) nos conseillers professionnels, tels que les auditeurs et les avocats ;

(h) les autorités de régulations gouvernementales pertinentes, les conseils ou autorités statutaires ou les agences de mise en application de la loi, pour assurer la conformité aux lois, aux règles, aux directives et aux réglementations, ou aux programmes imposés par une autorité gouvernementale ; et

(i) toute autre partie à laquelle vous nous autorisez de divulguer vos Données personnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que la référence à toutes organisations ou à toutes entités mentionnées dans la présente section désigne les organisations ou les entités et leurs représentants, leurs employés, leurs agents et leurs conseillers.

5. Utilisation des témoins de connexion (cookies)

5.1 Notre utilisation des témoins de connexion (cookies) sur nos sites Internet est régie par notre Politique relative aux témoins de connexion (cookies) énoncée ici. En utilisant nos sites Internet, en ayant accès à nos sites Internet, ou en naviguant dans nos sites Internet, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins de connexion, conformément à la présente Politique relative aux témoins de connexion (cookies). La présente Politique relative aux témoins de connexion (cookies) est susceptible d’être mise à jour, de temps à autre, et nous signalerons lesdites mises à jour sur notre site Internet. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour.

5.2 Si vous n’êtes pas d’accord avec notre utilisation des témoins de connexion, comme indiqué dans la présente Politique relative aux témoins de connexion (cookies), vous devez supprimer ou désactiver les témoins de connexion associés à notre site Internet, en changeant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Veuillez consulter le paragraphe 5.10 ci-dessous pour de plus amples informations sur la manière de configurer ou de désactiver les témoins de connexion sur chaque navigateur. Cependant, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties, ou de ne pas pouvoir utiliser certaines parties, de nos sites Internet, et certaines fonctions et certains services sont susceptibles de ne pas fonctionner en l’absence de témoins de connexion. Cela peut également affecter votre expérience utilisateur lorsque vous consultez nos sites Internet.

5.3 Comment définir les témoins de connexion : Un témoin de connexion est un petit fichier qui renferme une série de caractères envoyée à votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Internet, aux fins de conserver des données. Les témoins de connexion sont entreposés dans le répertoire de fichiers de votre navigateur, et lors de votre visite suivante du site Internet, votre navigateur lit le témoin de connexion, et il transmet les informations au site Internet ou à l’élément qui a originellement créé le témoin de connexion. En fonction du type de témoin de connexion dont il s’agit, les témoins de connexion sont susceptibles d’entreposer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations.

5.4 Quels témoins de connexion sont utilisés sur notre site Internet ?

Les informations suivantes expliquent les témoins de connexion que nous utilisons sur notre site Internet et pourquoi nous les utilisons :

Témoin de connexion

Nom

Objectif

Google Analytics

_utma

_utmb

_utmc

_utmz

Ces témoins de connexion sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons les informations obtenues pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer le site. Les témoins de connexion recueillent des informations sous une forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, d’où viennent les visiteurs du site et les pages qu’ils ont consultées.

Témoins de connexion de session

Ces témoins de connexion sont utilisés pour faciliter votre utilisation des sites Internet, et pour vous permettre de naviguer plus facilement d’une page à l’autre au sein de chaque site Internet.

Ces témoins de connexion sont automatiquement supprimés une fois que vous avez fermé votre navigateur.

Témoins de connexion persistants tiers uniques, gifs clairs ou gifs beacon

Ces témoins de connexion ne recueillent pas d’informations personnellement identifiables vous concernant. Les informations recueillies par le biais de ces témoins de connexion sont utilisées pour élaborer des profils sur les différents types d’utilisateurs, afin de mieux adapter nos Produits et Services à chacun des profils.

5.5 Pourquoi utilisons-nous des témoins de connexion ?

(a) Nous utilisons des témoins de connexion pour suivre des informations, par exemple, le nombre d’utilisateurs et leur fréquence d’utilisation, les profils utilisateurs et les sites préférés de ces utilisateurs.

(b) Nous utilisons des témoins de connexion pour faciliter votre utilisation de nos sites Internet, et pour mieux adapter nos Produits et Services en fonction de vos centres d’intérêt et de vos besoins. Les témoins de connexion peuvent également être utilisés pour que vos activités et votre expérience se déroulent plus rapidement sur nos sites Internet, lors de vos visites suivantes.

(c) Lorsque vous communiquez avec nous sur nos sites Internet, nous sommes susceptibles de recueillir, à des fins d’analyse, des informations statistiques à partir desquelles les individus ne peuvent pas être identifiés (« Informations collectées »), telles que le nombre d’utilisateurs, leur fréquence d’utilisation, le nombre d’affichages de pages (ou d’impressions de pages) qui se produisent sur nos sites Internet, et les points habituels d’entrée sur nos sites Internet et de sortie de nos sites Internet.

(d) Nous utilisons lesdites informations statistiques pour comprendre comment les individus utilisent nos sites Internet, et pour nous aider à améliorer la structure et les contenus desdits sites. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement à partir de ces informations.

(e) Nous pouvons utiliser les témoins de connexion nécessaires pour permettre à nos sites Internet de fonctionner, par exemple les témoins de connexion qui vous permettent de vous connecter aux parties sécurisées de nos sites Internet.

(f) Nous utilisons les témoins de connexion pour vous suivre lors de votre navigation sur les sites Internet et pour permettre l’utilisation d’installations de commerce en ligne.

(g) Nous utilisons les témoins de connexion pour personnaliser le site Internet pour vous, notamment avec des publicités ciblées qui sont susceptibles de vous intéresser.

5.6 Indépendamment des témoins de connexion décrits ci-dessus, à l’avenir nous pouvons également utiliser d’autres témoins de connexion sur nos sites Internet. Ces témoins de connexion supplémentaires seront généralement utilisés pour les motifs décrits ci-dessus. Si les témoins de connexion supplémentaires sont utilisés pour d’autres motifs, ou pour recueillir d’autres types de données ou proposer de nouvelles fonctions, cette section concernant les témoins de connexion sera mise à jour en conséquence.

5.7 Étant donné que nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet, qui est un service fourni par Google Inc., vous devez également examiner les principes de Google Analytics relatifs à la sécurité et au respect de la vie privée, qui figurent à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Nous utilisons les témoins de connexion de Google Analytics pour recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Internet et sur le nombre total de visites d’un individu sur notre site Internet. Ces informations nous servent à améliorer notre site Internet et à renforcer l’expérience de nos visiteurs en ligne. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence ou en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

5.8 Nous utilisons les témoins de connexion de plateformes et sites de réseaux sociaux externes pour vous permettre d’interagir avec ces plateformes et sites Internet afin de partager des informations au sujet de nos sites Internet par le biais de ceux-ci (par exemple par l’intermédiaire des boutons « Like » ou « Share » ou par les commentaires, etc.). Les plateformes de réseaux sociaux en question auront accès aux informations de ces témoins de connexion et les utiliseront pour leurs propres besoins, et nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives en matière de protection des données personnelles et de témoins de connexion.

5.9 Les informations entreposées dans les témoins de connexion sur notre site Internet sont utilisées exclusivement par ANGLE, à l’exception de celles enregistrées par Google Analytics, qui sont utilisées et gérées par Google et Provence Location Mariage, à des fins statistiques. Nos serveurs de diffusion publicitaire tiers, le cas échéant, sont également susceptibles d’utiliser les informations entreposées dans les témoins de connexion pour personnaliser votre expérience sur notre site Internet. Nous n’avons pas de contrôle direct quant au contenu de ces publicités.

5.10 La manière dont les témoins de connexion peuvent être gérés dépend de votre navigateur.

6. Durée de conservation de vos Données personnelles

6.1 Nous conserverons vos informations pendant une durée qui ne doit pas dépasser la durée strictement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique, ou pour répondre à nos objectifs juridiques et professionnels. Dans tous les cas, ladite conservation ne doit pas dépasser dix (10) années à compter de notre dernière communication, à moins que vous ne continuiez d’être en relation avec nous en qualité d’abonné à nos lettres d’information électroniques.

7. Sites tiers

7.1 Notre site Internet est susceptible de renfermer des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers, tels que nos partenaires d’affaires. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives au respect de la vie privée des sites Internet exploités par des tiers, qui sont liés à notre site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de vous renseigner sur les politiques relatives au respect de la vie privée desdits sites Internet tiers. Une fois que vous quittez notre site Internet, vous devez vous informer sur la politique relative au respect de la vie privée du site Internet tiers concerné, pour savoir comment il traitera les informations qu’il recueille auprès de vous.

8. Vos droits – Nous contacter – Retrait du consentement, Accès à vos Données personnelles et Correction de vos Données personnelles

8.1 Conformément à la loi en vigueur, vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles vous concernant que nous détenons, et de mettre à jour, de rectifier et de modifier lesdites Données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations, en vertu de motifs légitimes, y compris de vous opposer au traitement des profils utilisateurs ou à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de commercialisation. Si vous vous opposez au traitement de vos informations en vertu de motifs légitimes, vous comprenez que nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir les Produits et Services souhaités.

8.2 Si vous :

(a) avez des questions ou des commentaires concernant vos Données personnelles ou notre Politique ; ou

(b) souhaitez exercer un quelconque des droits énoncés dans le présent paragraphe 8.1 ;

Veuillez contacterProvence Location Mariage comme suit :

Courrier électronique :  info@provecelocationmariage.com

Appel téléphonique :   +33 6 10 13 11 96

Courrier postal : Julie BOCCARDI 

23 ch des Arlens, 83910 Pourrières

(Lorsque vous nous écrivez, veuillez indiquer votre nom complet pour que nous puissions vous identifier.)

(c) êtes un abonné à nos lettres d’information, vous pouvez également corriger les données de votre profil en ligne ;

8.3 Veuillez prendre en considération que si vos Données personnelles nous ont été fournies par un tiers (par exemple, un tiers qui vous a recommandé ou votre société), vous devez contacter l’entité ou la personne concernée et afin de formuler les questions, les plaintes et les demandes d’accès et de correction à Provence Location Mariage, en votre nom.

9. Loi applicable

9.1 La présente Politique de protection des données personnelles et votre utilisation du présent site Internet sont régies, à tous égards, par la législation de France.

10. Avis et Révisions

10.1 Provence Location Mariage est susceptible, de temps à autre, de modifier, de mettre à jour/changer la présente Politique, pour assurer qu’elle soit conforme à nos développements futurs, aux tendances de l’industrie et/ou à tous changements qui interviennent en matière d’exigences juridiques ou réglementaires. Sous réserve de vos droits en vertu de la loi, vous acceptez d’être lié par les conditions applicables de la Politique, dans sa version mise à jour, de temps à autre, sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour sur le traitement de vos Données personnelles. Si nous apportons des changements importants à la manière dont nous recueillons, nous utilisons et/ou nous partageons vos Données personnelles, nous vous notifierons en affichant un avis relatif aux changements sur notre site Internet.

10.2 En cas d’incohérences entre la version en anglais et les traductions de la présente Politique, la version en français prévaudra.

CGU 

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.provencelocationmariage.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Provence Location Mariage, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.provencelocationmariage.com est assurée par la société Provence Location Mariage  inscrite au RCS sous le numéro 833 907 629 dont le siège social est localisé au 24 bis chemin de Cainture du Parc thermal, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site www.provencelocationmariage.com est la société OVHcloud, sise au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France.

Article 3 : Accès au site

Le site www.provencelocationmariage.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.provencelocationmariage.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.provencelocationmariage.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.provencelocationmariage.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site www.provencelocationmariage.com permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

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À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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